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Virginie Prévôt

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Elève-avocat à l'EDARA Diplômée en Droit public

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L'Avocat-Prévôt

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Petit cocktail d'actualité et d'articles servis par une avocate
Virginie Prévôt Virginie Prévôt
Articles : 217
Since : 06/07/2015

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Valeur agronomique des sols et élaboration des documents d’urbanisme

M. Sébastien Leclerc interroge M. le Ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la prise en compte de la valeur agronomique des sols dans les principes qui guident à l’élaboration des documents d’urbanisme. Il lui indique que les seuls éléments aujourd’hui pris en compte dans le cadre de l’élaboration des SCOT ou
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Auteur : http://passezalacte.com/diviser-terrain-sy-prendre/ L’attention de M. le Ministre de l’intérieur a été appelée sur la mise en application du permis de construire valant division (PCVD) telle qu’elle est prévue à l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme. Cet article dispose que « lorsque les travaux projetés portent sur
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Un pouvoir adjudicateur est-il libre dans son recours à l'allotissement ou est-il susceptible de manquer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ? Telle est la question à laquelle à eu à répondre le Conseil d'Etat concernant un OPH (office public d'habitat) qui a lancé une consultation en prévoyant un allotissement puremen
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(Auteur : https://www.actionfirst.fr) Dans cette affaire, M. F a demandé au Tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques du 11 août 2014 refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'il

Cessions de terrain et décote par les services de l’Etat

Un décret en date du 3 mai 2018 a fait évoluer les critères de calcul de la décote que peuvent consentir les servies de l’Etat lors de la cession de terrains situés dans une zone de préemption urbaine, en zone d’aménagement différé et dans des zones aux périmètres provisoires (article L. 5114-2 Code de l’urbanisme) Le présent déc
Avis conforme des ABF : assouplissement en vue dans le cadre du projet de loi ELAN

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Par une question du 20 février 2018, M. Jacques Cattin a appellé l’attention du Secrétaire d’État, auprès du Ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un avant-projet de loi ELAN en vue de procéder à la simplification des pr

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