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Virginie Prévôt

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Elève-avocat à l'EDARA Diplômée en Droit public

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L'Avocat-Prévôt

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Petit cocktail d'actualité et d'articles servis par une avocate
Virginie Prévôt Virginie Prévôt
Articles : 201
Since : 06/07/2015

Articles to discover

Un guide de l’ADEME dans le cadre de la reconversion des friches

L’ADEME propose un guide à destination des élus et des techniciens des collectivités en charge de l’aménagement un guide afin de synthétiser les questions à se poser avant de démarrer une opération de reconversion des sites et friches pollués. L’ADEME commence par rappeler les bases : la définition d’une friche, les motivations et

Maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé

Le 5 décembre 2014, le Département des Pyrénées-Orientales a lancé une consultation pour l'attribution d'un marché public relatif à la maîtrise d'oeuvre de la restauration et de la mise en valeur d’un prieuré classé aux monuments historiques. Seule la candidature de la SCPA X. a été reçue dans les délais. Le Département a saisi la
Pas de commerce en zone industrielle si le SCOT s’y oppose

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Depuis la loi Grenelle II intégré au Code de l’urbanisme, article L. 142-1, il est prévu que les autorisations d’exploitation commerciale doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, plus précisément, avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui constitue l’une des composantes du schém

Résiliation pour motif d’intérêt général – indemnisation du manque à gagner en cas de remise en concurrence du contrat résilié

Par une décision du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les modalités de calcul du manque à gagner d’un opérateur dont le marché public a été résilié pour motif d’intérêt général lorsque ce dernier est déclaré, par la suite, attributaire d’un contrat couvrant en partie les prestations du marché résilié. En e

Entre obligation d’accepter le DUME et le lancement d’une nouvelle version du DUME

Pour rappel, aux termes de l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2014/24/UE, le DUME ne doit être fourni que sous forme électronique. Afin de permettre aux acheteurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles règles, l'application de cette disposition a été reportée au 1er avril 2018. A ce jou
Le transfert des zones d’activités

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M. Gaultier, député des Vosges a alerté M. le Ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi NOTRe, en ce qui concerne le transfert des zones d'activités économiques départementales aux nouvelles intercommunalités. En effet, la loi a prévu des modalités de transfert pour les zones économiques communales. Mais aucun cadre régle
Première annulation d’un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué à un bureau d’études intervenant en sous-traitance avec un cabinet d’avocat

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Après un premier recours du Conseil National des Barreaux (CNB) en 2015 qui avait abouti à la résiliation du marché par la Communauté de communes, celle-ci a alors lancé une seconde consultation, selon la procédure adaptée (MAPA) qu'elle a intitulé "demande de devis". Cette nouvelle consultation a recueilli 3 offres et, par acte d'engageme
Travaux supplémentaires : l’appel en garantie du maître d’œuvre a ses limites

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La Communauté d'agglomération troyenne, devenue la communauté d'agglomération du Grand Troyes, dans le cadre du projet de construction d'un campus universitaire de quatre bâtiments dans le centre ville de Troyes, avait attribué un lot technique, à la Société Poulingue pour un prix global et forfaitaire de 899 505,08 euros HT. La maîtrise